Qui paie le notaire au Québec: l'acheteur ou le vendeur?

C'est une des questions les plus fréquentes en immobilier au Québec, et elle revient dans presque chaque transaction. La réponse courte: c'est l'acheteur qui paie les frais de notaire. Mais ce n'est pas tout à fait aussi simple, parce que le vendeur a aussi des frais à prévoir.

Voici comment ça fonctionne vraiment.

Qui paie les frais de notaire lors d'une vente au Québec?

Au Québec, c'est l'acheteur qui mandate le notaire et qui paie pour ses services. Le notaire choisi par l'acheteur est responsable de rédiger l'acte de vente, l'acte hypothécaire et de faire l'examen des titres de propriété.

Les frais pour l'acheteur incluent:

• La rédaction de l'acte de vente

• La rédaction de l'acte d'hypothèque (si financement)

• L'examen et la certification des titres

• Les frais d'inscription au registre foncier

• Les déboursés (copies de documents, recherches, etc.)

En pratique, pour une transaction résidentielle standard au Québec en 2026, la majorité des acheteurs peuvent s'attendre à payer entre 2 250 $ et 2 750 $ en frais de notaire. Ce chiffre peut varier selon la complexité du dossier, le type de propriété, le notaire choisi et l'institution financière qui accorde le financement. Certaines banques ont des exigences supplémentaires qui s'ajoutent au travail du notaire et influencent le coût final. Les honoraires ne sont pas réglementés: chaque notaire les fixe à sa discrétion. Demander une soumission avant de s'engager est tout à fait normal.

Est-ce que le vendeur paie des frais de notaire?

Oui, mais moins que l'acheteur. Le vendeur a plusieurs frais liés à la transaction:

• Radiation d'hypothèque: le vendeur paie pour libérer l'hypothèque existante sur sa propriété. Ces frais se situent généralement entre 300 $ et 700 $, selon le nombre d'hypothèques à radier et le prêteur.

• Vérification des taxes municipales et scolaires: le notaire effectue une vérification auprès de la ville pour s'assurer qu'il n'y a aucun solde impayé. Les frais pour cette démarche sont habituellement à la charge du vendeur.

• Certificat de localisation: si le certificat existant est trop vieux ou ne correspond plus à l'état actuel de la propriété, le vendeur devra en commander un nouveau. Comptez entre 1 000 $ et 1 800 $ selon l'arpenteur-géomètre et la complexité du terrain.

Le vendeur peut aussi choisir de se faire représenter par son propre notaire pour réviser les documents avant de signer, mais ce n'est pas obligatoire.

Quels sont les autres frais pour le vendeur?

Les frais de notaire sont souvent une petite partie des frais totaux de vente. Pour un vendeur, les coûts les plus importants sont:

• La commission du courtier immobilier (habituellement entre 4 % et 5 % du prix de vente, plus taxes)

• La radiation d'hypothèque (300 $ à 700 $)

• Le certificat de localisation, si requis (1 000 $ à 1 800 $)

• Les frais de remboursement anticipé de l'hypothèque, si applicable (pénalité du prêteur)

Vous vendez un condo? Ajoutez l'ASEC (Loi 16)

Depuis le 14 août 2025, la vente d'un condo au Québec exige une attestation sur l'état de la copropriété, communément appelée l'ASEC. C'est une exigence de la Loi 16.

Le vendeur doit demander cette attestation au syndicat de copropriété dès l'acceptation de la promesse d'achat. Le syndicat a 15 jours pour la produire, et il peut charger des frais pour le faire. Ces frais varient d'un syndicat à l'autre.

L'ASEC informe l'acheteur sur l'état des finances du syndicat, les travaux prévus et la santé générale de l'immeuble. C'est un document important: un acheteur bien informé est une transaction qui se complète.

Est-ce qu'on paie de l'impôt quand on vend sa maison au Québec?

Pas si c'est votre résidence principale. La résidence principale est protégée par l'exemption pour résidence principale au Canada: vous ne payez pas d'impôt sur le gain en capital lors de la vente.

Par contre, si la propriété vendue est un immeuble à revenus ou une résidence secondaire, 50 % du gain en capital est ajouté à votre revenu imposable pour l'année.

Une situation qui revient souvent: le duplex. Si vous habitez un des logements et louez l'autre, seule la proportion que vous occupez est admissible à l'exemption pour résidence principale. La portion louée peut être assujettie à l'impôt sur le gain en capital. Les règles sont précises et dépendent de votre situation spécifique. Référez-vous à votre comptable avant de vendre.

Peut-on vendre avant 5 ans sans payer de pénalité?

Oui. La règle des 5 ans est un mythe importé de France, elle ne s'applique pas au Québec ni au Canada.

Il n'existe aucune loi qui vous oblige à attendre 5 ans avant de revendre votre propriété. Par contre, vendre tôt peut ne pas être rentable si vous n'avez pas eu le temps de récupérer vos frais de clôture d'achat (taxe de bienvenue, frais de notaire, inspection). Ce n'est pas une question légale, c'est une question de calcul financier. La calculatrice Combien dans mes poches? vous permet de voir l'image complète, frais de notaire inclus, avant de prendre une décision.

FAQ

Qui choisit le notaire, l'acheteur ou le vendeur? C'est l'acheteur qui choisit le notaire, puisque c'est lui qui paie les honoraires. Le vendeur peut suggérer un notaire, mais l'acheteur n'est pas obligé d'accepter.

Le notaire représente-t-il les deux parties? Le notaire au Québec est un officier public impartial. Il ne représente pas l'acheteur ni le vendeur: il s'assure que la transaction est légale, que les titres sont clairs et que tous les documents sont en règle.

Peut-on négocier les frais de notaire? Oui. Les honoraires ne sont pas réglementés au Québec: ils doivent être justes et raisonnables, mais c'est le notaire qui les fixe. Demander une soumission à deux ou trois notaires avant de choisir est une pratique courante.

Qu'est-ce que l'ASEC et qui doit la fournir? L'ASEC (Attestation sur l'état de la copropriété) est un document obligatoire depuis août 2025 pour toute vente de condo au Québec. C'est le vendeur qui doit la demander au syndicat de copropriété. Le syndicat dispose de 15 jours pour la produire et peut facturer des frais pour le faire.

Combien de temps faut-il prévoir pour la signature chez le notaire? La signature prend généralement entre 1 heure et 2 heures. Le notaire explique chaque document avant de faire signer.

Le notaire vérifie-t-il qu'il n'y a pas de vices cachés? Non. L'examen des titres vérifie la propriété légale et les hypothèques inscrites, pas l'état physique de la propriété. L'inspection préachat reste la seule façon de vérifier l'état du bâtiment.

Vous préparez une transaction et vous avez des questions?

Les frais de notaire sont souvent la dernière chose à laquelle on pense, mais ils font partie du calcul complet d'une vente ou d'un achat. Contactez-moi pour une consultation gratuite: on peut passer en revue tous les frais à prévoir avant que vous posiez votre première offre ou mettiez votre propriété sur le marché.